Le Code Noir

Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et le Président des Etats-Unis d'Amérique, désirant prévenir tout sujet de mésintelligence relativement aux objets de discussion mentionnés aux articles 2 et 5 de la Convention du 8 Vendémiaire An IX (3 septembre 1800) et relativement aux droits réclamés par les Etats-Unis, en vertu du traité conclu à Madrid le 27 Octobre 1795 entre sa Majesté Catholique et le Président des Etats-Unis et voulant fortifier de plus en plus les rapports d'union et d'amitié qui à l'époque de la dite convention, ont été heureusement rétablis entre les deux Etats, ont respectivement nommé pour plénipotentiaires, savoir, le Premier Consul. Au nom du Peuple français, le Citoyen François Barbé-Marbois, ministre du Trésor Public; et le Président des Etats-Unis d'Amérique, par et avec l'avis et le consentement du Sénat des Etats-Unis d'Amérique, Robert R. Livingstone, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire des dits Etats auprès du gouvernement de la République française, lesquels, après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs, ont convenu des articles suivants :

Article II

Dans la cession faite par l'article précédent, sont comprises : les îles adjointes et dépendantes de la Louisiane, les emplacements et places publiques, les territoires vacants, tous les bâtiments publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont la propriété d'aucun individu. Les archives, papiers et documents relatifs au domaine et à la souveraineté de la Louisiane et dépendances seront laissés en possession des commissaires des Etats-Unis et, en attendant, les commissionnaires y seront installés, maintenus et protégés dans la jouissance de leurs libertés, propriétés et dans l'exercice des religions qu'ils professent.

Article III

Les habitants des territoires cédés seront incorporés dans l'Union des Etats, aussi prochainement qu'il sera possible et admis, suivant les principes de la Constitution fédérale, à la jouissance de tous leurs droits, aux avantages et immunités des citoyens des Etats-Unis, et en attendant seront maintenues et protégées dans la jouissance de leurs libertés, propriétés et dans l'exercice des religions qu'ils professent.


jean pierre baboul grioo