conseil municipal par France Antilles

Explication sur mon changement d'humeur....
Puis je me permettre ici d'écrire quelques regles légales et de biens séances.
Loin de moi l'idée de vouloir donner des leçons mais juste m'autoriser à vous soumettre les regles qui regissent l'accueil du public au sein des conseils municipaux.


Le public suit le conseil municipal si et seulement si il est inexpressif, cela veut dire :

pas de demande de paroles
pas d'interventions orales
pas d'esclamations ou d'aplaudissement ou de huées
cela va de soit mais cela va mieux en le disant : ETEIGNEZ VOS SALETES DE PORTABLES qui trouble la bien séance de VOTRE commune

Le conseil a besoin de calme, d'ordre et de respect !!!

J'ai entendu derrière moi des personnes se racontant leurs vacances !!!! c'est une séance de travail, quelque soit votre camp vous ne leur servez à RIEN en faisant d'une salle de conseil un lieu de rencontre !!!

Pensez que si vous réagissez à toutes interventions de votre camp politique celui ci sera influencé démagogiquement, le bien fondé d'une séance municipale ne doit pas être une lutte intestine entre camps opposés, TOUS LES HOMMES ET FEMMES PRESENTS SONT LA POUR NOUS et leur commune, laissez les travailler

L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec comme d'habitude en droit l'existence d'une l'exception qui est dans le cas présent la suivante : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos" ; et une précision supplémentaire : "ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle".

En effet, toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart".

Le maire doit donc faire en sorte qu'une partie de la salle où siège le conseil municipal soit accessible au public. L'examen du respect de cette obligation se fait au cas par cas ; il faut apprécier "l'état des installations et des ressources locales". Aussi en l'absence de circonstance particulière, un maire ne peut demander que le public demeure dans "un hall contigu à la salle de séance" même si la porte de communication entre ce hall et la salle est maintenue ouverte.

L'expression "motif d'ordre public" signifie que le maire peut interdire l'accès de la salle de réunion du conseil à toute personne dont "le comportement traduit l'intention de manifester et de perturber les travaux de l'assemblée municipale".

Pardon pour ses remarques et vive la république démocratique